DEMS (acronyme anglais pour les systèmes de gestion des preuves numériques) est-il le meilleur outil de gestion des preuves pour les services policiers français ?
Il s’agit peut-être d’une innovation dont l’heure a sonné en France.
Ces dernières années, la France a fait des investissements et s’est engagée dans de nouvelles technologies de protection qui ont beaucoup contribué à assurer la sécurité des citoyens français. Par exemple, en 2007, le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) a été créé, entre autres, pour aider les organisations et les propriétaires de maisons à sécuriser et déployer des dispositifs de vidéo protection. De plus, en 2021, le ministère français de l’Intérieur a annoncé son intention d’introduire des caméras-piétons dans la police nationale et la gendarmerie. Et plus récemment, en 2023, l’Assemblée nationale et le Sénat français ont autorisé l’utilisation de la surveillance par IA à l’approche des Jeux olympiques de Paris.
En raison de ces mesures et certaines autres, le nombre de dispositifs capables de capturer des preuves vidéo a augmenté de façon exponentielle. Contribuant à cette tendance à la hausse, les systèmes de vidéosurveillance commerciaux sont devenus plus abordables et les caméras embarquées et les caméras porte d’entrée sont devenues plus attractifs auprès de la population.
Tout cela se passe dans un contexte de débat public en cours sur la question de savoir si, et comment, ces dispositifs de surveillance respectent les lois françaises strictes en matière de protection de la vie privée. L’enregistrement vidéo est strictement réglementé en France, avec la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) et le RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui définissent des mandats clairs pour la protection des données et de la vie privée.
Au-delà des dispositifs de surveillance, une hausse du nombre de smartphones entraîne également une croissance exponentielle des preuves numériques, les citoyens ordinaires aidant à lutter contre la criminalité en capturant et en partageant avec la police des photos et des vidéos. En France, l’adoption des smartphones devrait atteindre 56,89 millions d’ici 2029, un chiffre impressionnant étant donné que la population actuelle de la France est estimée à environ 68 millions.
Pour les juges d’instruction et la police judiciaire, toutes ces sources croissantes de preuves numériques sont une épée à double tranchant. Ils sont une source importante d’indices pour le montage des dossiers et la résolution d’infractions. Mais il y a aussi un inconvénient.
Comme bon nombre des officiers de police judiciaire (OPJ) qui servent dans la Police nationale, la Gendarmerie nationale ou à la Préfecture de Police de Paris pourraient le raconter par expérience personnelle, la collecte, l’analyse et le partage de preuves numériques est longue et manuelle. Par exemple, les OPJ passent d’innombrables heures à se rendre sur des scènes de crime pour obtenir des séquences vidéo, et découvrent au retour au commissariat qu’elles ne sont souvent même pas visualisables.
Et les difficultés liées à la sécurisation des preuves numériques ne se limitent pas uniquement aux vidéos. Les OPJ citent souvent des problèmes liés à l’obtention d’enregistrements d’appels au 17 ainsi qu’à la sécurisation des images de caméras-piétons.
Tout cela se produit dans des environnements où les ressources policières sont déjà à leur limite. À travers la France, les bureaux des enquêteurs de police sont couverts de piles de papier, de DVD et de clés USB, en raison de l’arriéré croissant des cas qui attendent d’être examinés.
Au cours des dernières années, des progrès ont été réalisés dans la numérisation et la rationalisation de l’échange d’éléments de preuve entre les policiers et les magistrats. Le ministère de la justice a également lancé un programme visant à numériser les processus impliquant le magistrat et le tribunal. Malgré cela, il est encore courant pour les OPJ de faire des copies physiques des preuves numériques et ensuite de livrer ces preuves au bureau du juge d’instruction.
Mais cela commence à changer. En tirant parti des nouvelles technologies pour la transformation numérique, un nombre croissant de services de police et du système judiciaire en Europe (et dans le monde) adoptent maintenant des systèmes de gestion des preuves numériques basés sur le cloud pour rationaliser leur collecte, analyse et partage des données numériques.
La disponibilité d’un cloud souverain et sécurisé pour la gestion et le stockage des preuves numériques est un autre facteur de cette transformation numérique. En janvier 2024, Capgemini et Orange ont lancé Bleu qui offre des services cloud souverains au gouvernement et entreprises françaises, en s’appuyant sur la technologie Azure de Microsoft déployée dans les centres de données locaux exploités par la nouvelle entité franco-française.
Le déploiement de solutions de gestion des preuves numériques, telles que NiCE Investigate et NiCE Justice, dans cet environnement de cloud souverain profitera tant aux services de police qu’aux magistrats. La police sera en mesure d’automatiser la collecte de tous les types de preuves numériques et de partager électroniquement ces mêmes preuves avec les magistrats, grâce à un processus transparent de bout en bout et à un système unifié qui renforce également la chaîne de preuve et respecte les règles de protection des données.
La France possède une histoire bien documentée d’adoption de l’innovation, dans des domaines aussi variés que l’aérospatiale, les télécommunications ou l’industrie du luxe. La transformation numérique de la gestion des preuves numériques pour la PJ pourrait bien être le prochain front.
